Conditions générales de vente

1. Objet du contrat

La ewos swiss GmbH vende les produits offerts sur swilo.ch selon les conditions générales de vente (CG) suivants. Avec la commande de produits de notre assortiment les conditions sont acceptées. Des conditions différentes de l’acheteur sont reconnu seulement si acceptés auparavant par écrit.

2. Conclusion du contrat

Avec la commande en ligne et le paiement immédiat (commande directe et le paiement via Internet ou le paiement par anticipation) de nos produits passe un contrat de vente entre le client et ewos swiss GmbH. Cependant, la ewos swiss GmbH peut annuler le contrat sans donner de raison dans le délai de 7 jours remboursant le montant de l'achat. Si le contrat est résolu unilatéralement par le client après l'envoi de la commande (par exemple, le non-paiement, etc.), nous nous permettons de facturer une taxe de traitement de 5% du prix d'achat, mais au moins CHF 50 -

3. Produits

Les produits sur nos page web ne représentent pas des offerts ferme mais sont une catalogue en ligne sans engagement. En cliquant le badge « Acheter » vous donnez une commande ferme pour les produits dans le panier. La confirmation de la réception de votre ordre est envies avec la confirmation de la commande par un e-mail automatisé. Avec cet e-mail est conclu aussi le contrat de vente.
Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les détails de votre commande. Vous pouvez consulter nos conditions générales de vente dans chaque moment sur notre page web. Les détails de votre commande ne seront plus accessibles en ligne par raisons de sécurité.

4. Paiement

Tous les prix sont indiqués en francs suisses, compris 8,1% de TVA. Les produits doivent être payés en ligne par carte de crédit ou par paiement en avance.

5. Réserve de propriété

Les produits livrés sont propriété réelle de ewos swiss GmbH jusqu'au paiement complet de la marchandise. Ceci a le droit de faire une entrée correspondante dans le registre des pactes de réserve de propriété. Si le client est en retard ou manque le paiement de la marchandise ewos swiss GmbH a le droit de résilier du contrat par un avis de retrait et de reprendre les produits en leur possession.

6. Livraison

Au moment de la consigne de la marchandise le client doit contrôler l’intégralité et le numéro des pièces. S’il y a un possible dommage intervenu pendant le transport ou s’il y a des pièces qui manquent ewos swiss GmbH doit être informe immédiatement.

7. Retour

Le retour de la marchandise livrée c’est possible seulement s’il y a des dommages ou si la marchandise livrée ne corresponds pas à la commande. Nous vous prions de contrôler la marchandise immédiatement parce que le retour c’est possible seulement entre 7 jours de la date de livraison. Le retour doit parvenir dans l’état original. Pour le retour le client doit avoir un bordereau d’achat. Avant de retourner la marchandise ewos swiss GmbH doit être informée par écrit sur la raison du retour. Le client est responsable et doit prendre les frais pour le retour. ewos swiss GmbH se réserve le droit de faire un control de la marchandise retournée.

8. Garantie

Conformément à la législation actuelle le délai de garantie est de 24 moins de la date d’achat. L’acheteur a seulement droit de garantie si le produit est défectueux au moment de la consigne. Le vendeur n’est pas responsable pour vices qui se sont vérifiés par une élaboration incorrecte du produit. L’acheteur peut d’abord décider si demander l’élimination du vice ou si demander un produit exempt de défauts. Si ça n’est pas possible l’acheteur peut demander la réduction du prix pour le produit acheté ou résilier le contrat. Le vendeur n’est pas responsable pour dommages de conséquence qui se sont vérifiés à cause du produits défectueux ou consignes en retardes. Aussi le vendeur n’est pas responsable si le produit ne convient pas pour l’utilisation entendue, pour ça l’acheteur doit vérifier l’utilisation possible du produit avant l’acheter.

9. Propriété intellectuelle

ewos swiss GmbH se réserve tous le droits pour le contenue de sa page web (textes, graphiques, etc.), en particulier les droits d'auteur et la propriété (sauf si elles sont des fournisseurs de produits).

10. Protection des données

ewos swiss GmbH garantit le respect des dispositions de la loi sur la protection des données suisse et les normes juridiques pertinentes pour la collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles. Les données accumulées pendant le processus de la commande ne sera utilisée qu’à des fins internes. La divulgation à des tiers se passera seulement si absolument nécessaire pour l’exécution du service. Le client accepte cette utilisation de ses données avec le processus de la commande. En plus il a toujours le droit de demander informations sur les données sauvegardées et il peut interdire leur utilisation à des fins de marketing interne.

11. Compétence et droit applicable

Ces conditions et les contrats conclus en vertu de cet accord, sont soumis au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Compétence c’est Val Müstair.

12. Dispositions finales

Si certaines dispositions de ces Conditions sont ou devient invalide, cela n'affecte pas la validité des dispositions restantes. Sinon, la ewos swiss GmbH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment.